Formulaire Conseil Municipal TERRI-DEV

Vos coordonnées

Vous souhaitez installer une plateforme TERRI-DEV sur le territoire de votre commune :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accèder aux informations vous concernant en nous adressant une demande par email. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.